Sabine Vacrate

Sabine Vacrate - Avocat à la Cour et Docteur en droit | 17, avenue du Général de Gaulle - 94160 Saint-Mandé | Tél. 01 43 28 77 07
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Auteur : sabinevablog

Revues

mardi, 09 juin 2015 par sabinevablog

Maître Sabine Vacrate rédige régulièrement des ouvrages et des notes ayant trait à l’actualité juridique dans ses domaines de spécialités.

  • Publié dans Publications

Ouvrages

mardi, 09 juin 2015 par sabinevablog

Maître Sabine Vacrate rédige régulièrement des ouvrages et des notes ayant trait à l’actualité juridique dans ses domaines de spécialités.

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Projet de loi aval

mardi, 09 juin 2015 par sabinevablog

Rédaction d’un projet de loi et d’un amendement visant à renforcer l’information du donner d’aval, présenté par Madame Laure de La Raudière, Député d’Eure-et-Loir, le 21 février 2014 APRÈS ART. 19N° 11 ASSEMBLÉE NATIONALE 4 février 2014 ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES – (N° 1739) Commission Gouvernement AMENDEMENT N o 11

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LES AFFRES DE L’AVALISTE

mercredi, 03 juin 2015 par sabinevablog

Version du cautionnement civil ou commercial, côté cambiaire, l’aval est un engagement cambiaire donné par une personne (appelée donneur d’aval, avaliste ou avaliseur) qui garantit l’exécution de l’engagement d’un débiteur.

  • Publié dans Articles du blog

FORMALISME DU CAUTIONNEMENT

mercredi, 03 juin 2015 par sabinevablog

ATTENTION A LA LETTRE DU TEXTE Depuis le Code Napoléon, le cautionnement est considéré comme un service d’ami qui suscite la sollicitude d’un législateur bienveillant.

  • Publié dans Articles du blog

DISPROPORTION DU CAUTIONNEMENT 

mercredi, 03 juin 2015 par sabinevablog

LA BANQUE NE DOIT PAS SE TROMPER DE SUJET   Lorsque, suite à la procédure collective ouverte à l’encontre de sa société, la caution dirigeante qui est assignée en paiement par la banque, se défend sur le terrain de la disproportion de son engagement, le créancier poursuivant ne doit pas se tromper de sujet.

  • Publié dans Articles du blog
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À PROPOS

Le cabinet Sabine VACRATE est un cabinet français indépendant intervenant dans des domaines d'activité spécialisés. L'activité est principalement orientée vers les petites et moyennes entreprises ainsi que les institutionnels de l’investissement et de la banque. La force du Cabinet repose sur plusieurs atouts : sa compétence juridique, sa réactivité et sa disponibilité. Il privilégie une approche transversale de prévention des risques juridiques et judiciaires.

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Tél. : 01 43 28 77 07
sabine.vacrate@sabinevacrate.com

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