Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.   Suivant la lettre de l’article 1 315 du Code Civil et les instructions de l’article L 341-4 du Code la Consommation, notre Cour de Cassation estime qu’il appartient à la caution qui oppose au créancier le caractère disproportionné de son engagement, d’en rapporter la preuve (Cass.

Le financement locatif est une opération tripartite liant une entreprise ou un professionnel, qui sera le futur locataire, à un fournisseur et un bailleur. Le matériel est commandé au fournisseur qui le livre au locataire et facture le bailleur. Le bailleur loue le matériel au locataire pour une durée et un loyer convenus, en général

Version du cautionnement civil ou commercial, côté cambiaire, l’aval est un engagement cambiaire donné par une personne (appelée donneur d’aval, avaliste ou avaliseur) qui garantit l’exécution de l’engagement d’un débiteur.

ATTENTION A LA LETTRE DU TEXTE Depuis le Code Napoléon, le cautionnement est considéré comme un service d’ami qui suscite la sollicitude d’un législateur bienveillant.

LA BANQUE NE DOIT PAS SE TROMPER DE SUJET   Lorsque, suite à la procédure collective ouverte à l’encontre de sa société, la caution dirigeante qui est assignée en paiement par la banque, se défend sur le terrain de la disproportion de son engagement, le créancier poursuivant ne doit pas se tromper de sujet.