Sabine Vacrate

Sabine Vacrate - Avocat à la Cour et Docteur en droit | 17, avenue du Général de Gaulle - 94160 Saint-Mandé | Tél. 01 43 28 77 07
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Catégorie : Articles du blog

DE L’INTERDEPENDANCE DES CONTRATS DANS LES OPERATIONS DE LOCATION FINANCIERE

vendredi, 12 juin 2015 par Sabine Vacrate

Le financement locatif est une opération tripartite liant une entreprise ou un professionnel, qui sera le futur locataire, à un fournisseur et un bailleur. Le matériel est commandé au fournisseur qui le livre au locataire et facture le bailleur. Le bailleur loue le matériel au locataire pour une durée et un loyer convenus, en général

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LES AFFRES DE L’AVALISTE

mercredi, 03 juin 2015 par sabinevablog

Version du cautionnement civil ou commercial, côté cambiaire, l’aval est un engagement cambiaire donné par une personne (appelée donneur d’aval, avaliste ou avaliseur) qui garantit l’exécution de l’engagement d’un débiteur.

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FORMALISME DU CAUTIONNEMENT

mercredi, 03 juin 2015 par sabinevablog

ATTENTION A LA LETTRE DU TEXTE Depuis le Code Napoléon, le cautionnement est considéré comme un service d’ami qui suscite la sollicitude d’un législateur bienveillant.

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DISPROPORTION DU CAUTIONNEMENT 

mercredi, 03 juin 2015 par sabinevablog

LA BANQUE NE DOIT PAS SE TROMPER DE SUJET   Lorsque, suite à la procédure collective ouverte à l’encontre de sa société, la caution dirigeante qui est assignée en paiement par la banque, se défend sur le terrain de la disproportion de son engagement, le créancier poursuivant ne doit pas se tromper de sujet.

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CAUTIONNEMENT DISPROPORTIONNÉ

mercredi, 03 juin 2015 par sabinevablog

CAUTIONNEMENT DISPROPORTIONNE : QUELS ENGAGEMENTS PRENDRE EN CONSIDERATION DANS LA DEMONSTRATION ? Sur les 60 000 procédures de liquidation et redressement judiciaires ouvertes chaque année en France, 90% des entreprises concernées sont des TPE et des petites PME de moins de 50 salariés (statistiques ALTARES).

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PRESCRIPTION DU TEG

mercredi, 03 juin 2015 par sabinevablog

QU’EST-CE QUI FAIT COURRIR LA PRESCRIPTION DU TEG POUR LES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES ? Il ne nous aura pas échappé que les actions en contestation du TEG sont enfermées dans une prescription de 5 ans.C’est finalement la détermination du point de départ de la prescription qui alimente un vaste contentieux en jurisprudence, fondée sur la distinction

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À PROPOS

Le cabinet Sabine VACRATE est un cabinet français indépendant intervenant dans des domaines d'activité spécialisés. L'activité est principalement orientée vers les petites et moyennes entreprises ainsi que les institutionnels de l’investissement et de la banque. La force du Cabinet repose sur plusieurs atouts : sa compétence juridique, sa réactivité et sa disponibilité. Il privilégie une approche transversale de prévention des risques juridiques et judiciaires.

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