Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.   Suivant la lettre de l’article 1 315 du Code Civil et les instructions de l’article L 341-4 du Code la Consommation, notre Cour de Cassation estime qu’il appartient à la caution qui oppose au créancier le caractère disproportionné de son engagement, d’en rapporter la preuve (Cass.

Le financement locatif est une opération tripartite liant une entreprise ou un professionnel, qui sera le futur locataire, à un fournisseur et un bailleur. Le matériel est commandé au fournisseur qui le livre au locataire et facture le bailleur. Le bailleur loue le matériel au locataire pour une durée et un loyer convenus, en général