Version du cautionnement civil ou commercial, côté cambiaire, l’aval est un engagement cambiaire donné par une personne (appelée donneur d’aval, avaliste ou avaliseur) qui garantit l’exécution de l’engagement d’un débiteur.

ATTENTION A LA LETTRE DU TEXTE Depuis le Code Napoléon, le cautionnement est considéré comme un service d’ami qui suscite la sollicitude d’un législateur bienveillant.

LA BANQUE NE DOIT PAS SE TROMPER DE SUJET   Lorsque, suite à la procédure collective ouverte à l’encontre de sa société, la caution dirigeante qui est assignée en paiement par la banque, se défend sur le terrain de la disproportion de son engagement, le créancier poursuivant ne doit pas se tromper de sujet.

CAUTIONNEMENT DISPROPORTIONNE : QUELS ENGAGEMENTS PRENDRE EN CONSIDERATION DANS LA DEMONSTRATION ? Sur les 60 000 procédures de liquidation et redressement judiciaires ouvertes chaque année en France, 90% des entreprises concernées sont des TPE et des petites PME de moins de 50 salariés (statistiques ALTARES).

QU’EST-CE QUI FAIT COURRIR LA PRESCRIPTION DU TEG POUR LES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES ? Il ne nous aura pas échappé que les actions en contestation du TEG sont enfermées dans une prescription de 5 ans.C’est finalement la détermination du point de départ de la prescription qui alimente un vaste contentieux en jurisprudence, fondée sur la distinction